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Actualité

Comment réduire son ISF avec un don



ISF et don classique

Réduire son Isf
En matière d'Isf plusieurs alternatives existent pour limiter l’impôt, notamment lorsqu’on fait un don. Trois choix sont d'ailleurs possibles : le don classique, le don de titres de sociétés cotées et la donation d’usufruit :

Commençons par le don classique, il s'effectue auprès d’organismes d’intérêts généraux, il génère une réduction de 75% sur l'Impôt sur la Fortune (avec un plafond maximum de réduction d'impôt de 50 000€).

ISF et don de titres de sociétés cotées, françaises ou étrangères

La donation des titres de sociétés cotées se fait par la cession des valeurs mobilières en pleine propriété.
Elle présente un double avantage pour le donataire puisque l’ensemble du patrimoine taxé est revu à la baisse (puisque que ces actifs n'apparaissent plus dans le patrimoine du donateur), il profitera également de la réduction classique de 75% sur son Isf.


ISF et donation temporaire d’usufruit

La donation porte sur les contrats de capitalisations ou sur des biens immobiliers détenus par le donataire qui va en céder l'usufruit.
La nue-propriété restera au donataire, mais l'organisme bénéficiaire de l'usufruit profitera des loyers et des dividendes durant une période de 3 ans renouvelable. La gestion sera à la charge de cet organisme avec l’approbation de la nue-propriété. L’intérêt de cette démarche sera l’exonération temporaire de ce patrimoine exclu de l’assiette fiscale.
Pour la validation, cet acte devra être établi auprès d’un notaire.




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