Loi Monuments Historiques

Loi Monuments Historiques (ref:75)



Loi Monuments Historiques : Une loi adaptée aux contribuables fortement fiscalisés.

Loi Monuments Historiques
DEDUCTION TOTALE DU REVENU IMPOSABLE !

Le dispositif Monuments Historiques vise l'investissement immobilier réalisé dans l'immobilier ancien classé Monuments Historiques.
Il n'est possible que lorsque des travaux de restauration complets de l'immeuble classé sont effectués en vue de le mettre en location.


Objectifs du dispositif :
Rénover et restaurer les immeubles et les quartiers historiques, grâce au classement Monument Historique.
Retrouver ainsi le charme de l'immobilier de charme et de caractère de notre pays.


Obligations à respecter :
  • Acquérir un immeuble classé Monument Historique.
  • Entreprendre des travaux de rénovation important en vue de le louer.
  • Le louer à un tiers pendant 3 ans.


Avantages du dispositif en régime déficit foncier :
  • Déduction de 100% des travaux effectués.
  • Déduction des intérêts d'emprunt (travaux et foncier).
  • Déduction des frais d'hypothèque.
  • Déficit foncier généré déductible sans limite sur le revenu global du foyer fiscal.
  • Investissement non soumis au plafonnement des niches fiscales.



DEMANDE D'INFORMATION : (préciser la référence ref:75)







Mercredi 24 Février 2010