Investissement immobilier loi Pinel, loi Malraux et loi Monuments Historiques
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Défiscalisation par l'immobilier loi Pinel, loi Malraux et loi Monuments Historiques





Loi de Défiscalisation Immobilière, explication des textes de loi

Loi Monuments Historiques



Loi Monuments Historiques : Une loi adaptée aux contribuables fortement fiscalisés.

Loi Monuments Historiques
DEDUCTION TOTALE DU REVENU IMPOSABLE !

Le dispositif Loi Monuments Historiques vise l'investissement réalisé dans l'Immobilier Monuments Historiques.

Il n'est possible que lorsque des travaux de restauration complets de l'immeuble classé sont effectués en vue de le mettre en location.

Il permet ainsi de redonner ses lettres de noblesse à la pierre "noble" et chargée d'histoire en permettant à des investisseurs de réduire leurs impôts en concourant à l'entretien de ce patrimoine culturel.


Objectifs du dispositif
Rénover et restaurer les immeubles et les quartiers historiques, grâce au classement Monument Historique.
Retrouver ainsi le charme de l'immobilier de charme et de caractère de notre pays.
Permettre à des locataires de bénéficier d'un cadre de vie rare.


Obligations à respecter
  • Acquérir un immeuble classé Monument Historique (label délivré par les Architecte et Bâtiment de France).
  • Entreprendre des travaux de rénovation important en vue de louer les appartements.
  • Le louer à un ou des tiers pendant 3 ans (mais obligation de conservation les appartements pendant 15 ans).


Avantages du dispositif en régime déficit foncier sur le Revenu Imposable
  • Déduction de 100% des travaux effectués.
  • Déduction des intérêts d'emprunt (travaux et foncier).
  • Déduction des frais d'hypothèque.
  • Déficit foncier généré déductible sans limite sur le revenu global du foyer fiscal.
  • Investissement non soumis au plafonnement des niches fiscales.


Simulation financière et fiscale Loi Monuments Historiques

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