Investissement immobilier loi Pinel, loi Malraux et loi Monuments Historiques
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Défiscalisation par l'immobilier loi Pinel, loi Malraux et loi Monuments Historiques






Loi de Défiscalisation Immobilière, explication des textes de loi

Loi Pinel Outre-Mer



Loi Pinel Outre-Mer 2014

Loi Pinel Outre-Mer
La Loi Pinel Outre-Mer vous permet de réaliser un investissement immobilier locatif neuf dans les Dom-Tom et de bénéficier d'importantes réductions d'impôts (jusqu'à 32% du montant investi, défiscalisation beaucoup plus élevée qu'avec la Loi Pinel).
La Loi Pinel Outre-Mer remplace la Loi Duflot Outre-Mer.

Réductions d'impôts prévues :
  • Un investissement immobilier offre une réduction d’impôts de 32% du prix d'achat sur 12 ans.
  • La réduction d'impôts est de 29% sur 9 ans et de 26% sur 6 ans.

Objectifs du dispositif :
  • Encourager les investisseurs à acquérir un logement neuf dans les Dom/Tom
  • Relancer la construction de logements neufs dans les Dom/Tom.

Conditions particulières :
  • L’acquisition concerne les logements neufs.
  • Les plafonds de loyer sont défini par des règles de calcul.

Calcul de la réduction d'impôts avec la Loi Pinel Outre-Mer

La Loi Pinel Outre-Mer implique un plafond fiscal selon le prix d'acquisition du logement.
Ce plafond est identique à toutes les zones géographiques des départements d'Outre-Mer éligibles : 5 500€/m2.

Un appartement de 42m2 aura un plafond de calcul de réduction d'impôts de 231 000€ maximum (5 500€ x 42m2). Exemple sur 9 ans :
  • Si son prix d’achat est de 180 000€ la réduction d'impôt sera de (180 000€ x 29%) / 9ans soit 5 800€ par an.
  • Si son prix d’achat est 250 000€ la réduction d'impôt sera de (231 000€ x 29%) / 9ans soit 7 443€ par an.

Après avoir défini la réduction d'impôt il faut calculer le loyer Loi Pinel Outre-mer, selon 3 paramètres :
  • la zone géographique du logement.
  • la surface pondérée.
  • le coefficient multiplicateur.


Les Zones Géographiques Loi Pinel Outre-mer

Selon le lieu où se trouve le bien immobilier, le montant de loyer maximal au m2 variera, en fonction de la zone géographique.

On distingue 2 zones avec un montant de loyer spécifique à chaque zone :
  • Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : plafond de loyer de 10.00€/m2.
  • Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna : plafond de loyer de 12,42 €/m2.


Calcul de la surface pondérée en Loi Pinel Outre-mer

Le calcul de la surface pondérée en Loi Pinel Outre-Mer se fait avec 2 paramètres :
  • la surface habitable.
  • la moitié des surfaces annexes (avec 8m2 maximum retenus.)

Si on considère un appartement de 50m2 avec une terrasse de 20m2 sa surface pondérée sera de 58m2.

Les annexes sont :
  • balcon, terrasse, loggia, véranda.
  • cave, sous-sol pour les maisons.


Le coefficient multiplicateur Loi Pinel Outre-Mer favorise les petits appartements et désavantage les grands logements.
La formule est la suivante : 0,7 + (19/surface pondérée Pinel Outre-mer).

Il peut donc être au minimum de 0,7 pour aller jusqu'à 1,2 avec 2 conséquences :
  • en dessous de 1 : réduction du loyer.
  • au delà de 1 : augmentation du loyer.

Exemple d'un appartement de 42m2 (avec un balcon de 8m2) en Martinique (située en zone B1 à 10.00€/m2).

  • coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/42m2) soit 1,15.
  • loyer égale au plafond au m2 majoré du coefficient multiplié par la surface pondérée : 10.00€ x 1,15 x 42 = 483 €.