Investissement immobilier loi Pinel, loi Malraux et loi Monuments Historiques
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L'investissement immobilier neuf Loi Pinel, l'immobilier classé Loi Malraux et Loi Monuments Historiques
Défiscalisation par l'immobilier loi Pinel, loi Malraux et loi Monuments Historiques





Actualité

Loi Pinel : l'investissement immobilier locatif neuf.



Loi Pinel 2015 : explication du dispositif.

Loi Pinel, investissement immobilier locatif
La loi Pinel remplace la loi Duflot et concerne l'investissement immobilier locatif neuf.
Elle permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôts pour un bien éligible mis en location.

Les objectifs de la Loi :
  • Relancer le marché de l’immobilier français.
  • Encourager les investisseurs français à investir dans l'immobilier neuf.
  • Permettre aux bailleurs d’augmenter les plafonds des loyers dans certains secteurs géographiques.

Des conditions à respecter :
  • L’acquisition doit se faire sur un logement neuf.
  • Le logement doit être la résidence principale du locataire.
  • Un plafond de loyer est fixé en fonction de la zone géographique.

Les avantages du dispositif Pinel :
  • Une réduction d'impôts de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans.
  • Le propriétaire peut acheter 2 biens par an pour un montant total retenu pour le calcul de la défiscalisation de 300 000 euros.
  • Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant de la famille.

Calcul de la réduction d'impôts Loi Pinel

Un premier plafond fiscal Loi Pinel concerne toute la zone d’éligibilité et est fixé à 5 500€/m2.
Un appartement de 40m2 bénéficiera ainsi d’ une base de calcul pour la réduction d’impôts de 220 000 euros maximum (5500 euros x 40m2) même s'il coute plus cher.

Calcul de la réduction d'impôts avec un appartement type T2 de 50m2 acheté 220 000€, 3 choix s'offrent à l'investisseur :
Loi Pinel 6 ans : 12% de réduction d'impôts pendant 6 ans soit 4 400€ par an.
Loi Pinel 9 ans : 18% de réduction d'impôts pendant 9 ans soit 4 400€ par an.
Loi Pinel 12 ans : 21% de réduction d'impôts par an pendant 9 ans, puis 3% pendant 3 ans, soit 4 400€ par an pendant 9 ans, puis 2 200€ par an pendant 3 ans.


Loi Pinel zones Abis, A, B1, B2

4 zones géographiques permettent d'investir en Loi Pinel, elles déterminent la base du loyer applicable :
Loi Pinel Zone Abis : 16.72€/m2.
Loi Pinel Zone A : 12.42€/m2.
Loi Pinel Zone B1 : 10.00€/m2.
Loi Pinel Zone B2 : 8.69€/m2.


Calcul du loyer Loi Pinel

Le calcul du loyer en Loi Pinel est fonction de 2 critères :
  • La surface pondérée.
  • Le coefficient multiplicateur.


Le calcul de la surface pondérée en Loi Pinel est l’addition de 2 paramètres :
  • la surface habitable.
  • les surfaces annexes (dans la mesure de 8m2 maximum dans le calcul final.)

La surface pondérée correspondant à la surface habitable majorée de la moitié des surfaces annexes (limitées à 8m2). Ainsi la surface pondérée d’un logement de 60m2 avec une terrasse de 25m2 sera finalement de 68m2 et non de 72,5m2.
(surfaces annexes : balcon, terrasse, loggia, véranda, et pour les maisons les caves et sous-sol.)

Le coefficient multiplicateur Loi Pinel : 0,7 + (19/surface pondérée Pinel)
Il augmente les loyers des petites surfaces mais réduit ceux des grandes.
Il peut donc être au minimum de 0,7 pour aller jusqu'à 1,2 avec 2 conséquences : inférieur à 1 il réduit le loyer, supérieur à 1 il l'augmente.

Exemple avec un appartement :
Situé à Lyon (zone A, loyer de 12.42€/m2), surface de 40m2, balcon de 6m2.
  • coefficient multiplicateur = 0,7 + (19/43m2) soit 1,14.
  • loyer égale au plafond au m2 de Lyon majoré du coefficient multiplié par la surface pondérée :
    12.42 x 1,14 x 43 = 609€ par mois.



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