Loi Scellier Outre-Mer, Loi Scellier Dom-Tom, Loi Girardin 2012

La Loi Scellier Outre-Mer (appelée aussi Scellier DomTom) particulièrement adaptée aux fortes impositions concerne l'investissement immobilier en Outre-Mer loués à titre de résidence principale pour le locataire.

Nouveau : La loi de finance 2012 valide les réductions d'impôts suivantes :

Objectifs du dispositif

• Développer et renouveler le parc immobilier dans les départements d’Outre-Mer.

• Contribuer ainsi au développement économique local.




Obligations à respecter

• Acquérir un bien immobilier neuf situé dans les Dom-Tom.

• Le louer au moins 9 ans (6 ans en Girardin) à un locataire qui en fera sa résidence principale.

• Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.




Avantage du dispositif actuel

• Loi Scellier Outre-Mer (appelée aussi Loi Scellier DomTom) : Réduction de vos impôts étalée sur 9 ans de 24% de votre investissement immobilier en secteur libre (plafond de 300 000€ d’investissement par an) !

• Réduction de vos impôts étalée sur 15 ans de 32% en régime intermédiaire.

• Loi Girardin intermédiaire : Réduction de vos impôts étalée sur 5 ans de 26% de votre investissement.

• Abattement fiscal de 30% sur les loyers en secteur intermédiaire.

• Investissement possible via une Sci.